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Une obligation de travaux de rénovation énergétique pour 2015 :

Dans notre rubrique dossier, nous vous avons présenté les avantages de s’adresser à une  entreprise de rénovation pour votre maison certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le gouvernement, dans sa politique de lutte contre les logements énergivores a accordé des aides financières pour ce type de travaux. Mais avec la carotte vient également le bâton. En effet, en 2015, les travaux de ravalement, de toiture et d’extension de l’habitat s’accompagnera d’une obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 

La loi sur la transition énergétique a été adoptée par les députés en Octobre dernier. Outre les aides financières prévues, elle prévoit également une obligation de réaliser des travaux de rénovations énergétiques. Cependant, en parallèle, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, le Crédit d’Impôt Transition Energétique viendra en aide aux ménages. Le CITE vient en remplacement du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). Il se veut plus avantageux. En effet, si auparavant l’allègement fiscal était compris entre 15% et 25% du montant des travaux (montant calculé uniquement sur l’achat du matériel et de l’emploi d’une main d’œuvre professionnelle), elle sera de 30% avec le CITE. Alors qu’auparavant, il fallait entreprendre deux types de travaux, il ne suffira que d’un seul type pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Et avec le CITE, le propriétaire, mais également le locataire ou l’occupant du bien immobilier rénové à l’initiative des travaux pourra bénéficier du CITE. Ce nouveau crédit d’impôt concerne les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er Septembre 2014 au 31 Décembre 2015.

 

Des seuils ont été fixés sur le montant des travaux pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt. Ainsi, pour une personne seule, le montant est fixé à 8 000 euros. Pour un couple, le seuil se monte à 16 000 euros, avec une majoration de 400 € par occupant du bien rénové. Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de l’Etat, le ménage devra également faire appel à une entreprise ou un professionnel du bâtiment certifié RGE. Ce dernier devra facturer l’achat du matériel et réaliser les travaux. Les ménages ne peuvent acheter l’équipement (une chaudière à condensation par exemple) ou entreprendre les travaux pour bénéficier des avantages financiers. Ils doivent obligatoirement faire appel à un prestataire RGE.

 

Si vous avez pour projet l’extension de votre maison ou le ravalement de votre logement, vous serez dans l’obligation de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique. Travaux qui vous octroient des aides financières. Mais dans la condition de faire appel à un professionnel RGE.



13/11/2014
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