CITE 2017 : les travaux éligibles
Le CITE (anciennement CIDD) vous donne droit à un crédit d'impôt de 30% sur le montant des dépenses engagées pour la réalisation de certains types de travaux (rénovation, isolation, chauffage...). Dernièrement, l'annonce d'une prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 Décembre 2017 a été faite par le gouvernement. Nous allons ici vous faire la présentation des travaux éligibles au crédit d'impôt :
Votre entreprise en bâtiment sur Calais
Le taux de remboursement prévu par le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique) a été simplifié en 2015. Tous les équipements et travaux éligibles au CITE sont aujourd'hui au taux de 30 %.
1. Les travaux d'isolation thermique, sont concernés par le CITE :
On regroupe l'isolation des parois opaques, l'achat des matériaux plus la pose (que cela soit la toiture, le plancher, le plafond et les murs de l'habitation). On trouve également l'isolation des parois vitrées, la pose de volets isolants, le remplacement de porte d'entrée extérieure. L'achat de matériaux de protection des parois vitrées ou opaque contre le rayonnement solaires est également éligible, mais uniquement pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte.
entreprise rénovation habitat dunkerque
2. Les énergies renouvelables :
Pour le chauffage de la maison, les équipements au bois ou autre biomasse (insert, poêle, chaudière, foyer intérieur) sont éligibles. On note également l'achat de pompe à chaleur autre que air/air, l'achat de pompe à chaleur géothermique et la pose de l'échangeur de chaleur souterrain et l'achat de pompe à chaleur thermodynamique pour la production d'eau chaude. Pour les autres équipements utilisant une énergie renouvelable, ils sont éligibles uniquement s'ils sont basés sur une biomasse ou de l'hydraulique. Depuis 2016, les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE.
3. Les appareils de chauffage :
Il s'agit de la chaudière à condensation, la chaudière à micro-cogénération gaz, l'appareil de régulation de chauffage, calorifugeage. La nouveauté 2016 est l'ajout du compteur individuel pour le chauffage et eau chaude dans un immeuble avec installation centrale.
4. Les équipements diverses :
l'achat d'équipement de raccordement à un réseau de chaleur, de raccordement à un réseau de froid (uniquement pour les DOM), la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique dans le cas où il n'est pas obligatoire.
Entreprise du bâtiment cote d'opale
L'achat d'équipement de traitement et de récupération des eaux de pluie n'est plus éligible CITE. Si vous êtes le propriétaire d'un véhicule électrique vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat d'une borne de recharge.
Vous devez noter que les travaux et l'achat des équipements doivent avoir été effectués durant l'année d'imposition. Seul les entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) donnent accès au CITE. Ces dernières doivent être qualifiées dans l'un des 4 domaines et doivent avoir effectué les achats et travaux.